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Plus de taxe sur la malbouffe, ristourne sur les fruits et légumes

Message par lieto le Mar 30 Sep - 6:44



Plus de taxe sur la malbouffe, ristourne sur les fruits et légumes




PARIS (AFP) - 29/09/2008


Un rapport parlementaire sur la prévention de l'obésité envisage de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, l'augmentant pour les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, et la baissant pour les fruits et légumes.

Le rapport, dont l'AFP a obtenu le texte provisoire, doit être présenté mardi à la commission compétente de l'Assemblée par la députée UMP Valérie Boyer.

Il rappelle qu'en France un adulte sur deux est en surcharge pondérale. 16,9% sont obèses, 32,4% en surpoids et en 15 ans la prévalence de l'obésité chez les adultes a plus que doublé. Un enfant sur cinq est en surcharge pondérale.

Le surpoids et l'obésité coûtent à l'assurance maladie quelque 10 milliards d'euros.

Le rapport, en 25 propositions, veut "faire de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009", avec comme "priorité absolue" les enfants, puisqu'un enfant obèse "a 80% de chances de le rester toute sa vie".

Le rapport suggère au premier chef la promotion de l'allaitement maternel, qui "joue un rôle protecteur contre l'obésité".

Plus encore, il propose d'"appliquer le principe de taxation-détaxation" en fonction de la qualité nutritionnelle, afin d'orienter consommateurs et industriels vers des produits pas trop gras, salés ou sucrés.

Il s'agirait, précise le texte, d'"assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5% actuellement applicable", progressivement.

A l'inverse on devrait "engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5%".

"Est-il normal qu'un kilo de pommes soit taxé comme une pâte à tartiner ?", s'est interrogée Mme Boyer auprès de l'AFP.

La proposition de taxer la "malbouffe" a suscité une levée de boucliers aussi bien au gouvernement que chez les industriels de l'alimentation. Dès cet été, le ministre du budget, Eric Woerth, estimait qu'il était "hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires, surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat pour les Français".

Son collègue du travail, Xavier Bertrand, a renchéri dimanche, estimant que cela entraînerait une hausse des prix, sans forcément pour autant "changer les comportements".

Il ne mentionne toutefois pas le "bonus" préconisé pour les aliments sains.

Le rapport suggère également d'actualiser les taxes (droits d'accises) sur l'alcool et les boissons sucrées.

Côté publicité, il imagine de renchérir la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre en la portant de 1,5 à 5%, et de supprimer l'exonération dont ils peuvent profiter. D'ailleurs le contenu en calories devrait figurer dans les publicités --et sur les tickets de caisse des fast-foods.

La publicité pour les produits de "grignotage" et les boissons sucrées devrait d'ailleurs être limitée "dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents". L'information nutritionnelle, souvent "cacophonique", pourrait être "labellisée" afin d'être plus fiable.

Le rapport suggère d'"aider à la distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les entreprises" et d'"étudier l'extension de l'utilisation des chèques restaurant pour l'achat de fruits et légumes".

Il demande encore d'interdire les acides gras trans, utilisés par l'industrie pour éviter le rancissement des produits, d'augmenter le nombre d'heures de sport à l'école et de créer des salles de sport en entreprise.
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